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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent et utilisent les services du Site Ce Soir Programme TV.
L’accès et la navigation sur le Site constituent une acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Description des services
Le Site Ce Soir Programme TV est un guide télévisuel en ligne gratuit. Il met à disposition des Utilisateurs :
- Les grilles de programmes de la TNT, du câble, du satellite et des offres des box TV (TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Arte, Canal+, etc.).
- Des fiches et informations sur les films, séries, émissions, sports, documentaires et divertissements.
- Une consultation des horaires de diffusion pour le jour même ainsi qu’une anticipation des programmes jusqu’à 15 jours à l’avance.
Article 3 – Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Ce Soir Programme TV met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des pannes, interruptions de service, opérations de maintenance ou dysfonctionnements du réseau Internet.
Article 4 – Propriété intellectuelle
- Contenus du Site : La structure générale, la charte graphique, les textes, images et éléments propres au Site sont la propriété exclusive de Ce Soir Programme TV. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictly interdite.
- Marques et visuels tiers : Les logos, images de programmes, noms de chaînes (TF1, France Télévisions, M6, Canal+, etc.) et titres d’œuvres restent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. Ils sont utilisés sur le Site à des fins exclusivement informatives et de référencement des programmes audiovisuels.
Article 5 – Limite de responsabilité
1. Exactitude des programmes : Les horaires et grilles de diffusion sont issus de sources d’information spécialisées et sont mis à jour régulièrement. Cependant, les chaînes de télévision se réservent le droit de modifier leurs grilles au dernier moment. Ce Soir Programme TV ne garantit pas l’absence totale d’erreurs et ne saurait être tenu responsable d’une déprogrammation ou d’une erreur d’horaire.
2. Liens externes : Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites web tiers. Ce Soir Programme TV ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Article 6 – Services tiers et technologies Google
Le Site utilise divers services fournis par Google LLC (ou Google Ireland Limited pour l’Europe) afin d’assurer le fonctionnement, l’analyse et la monétisation du service :
- Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience et analyser la fréquentation du Site. Les données générées par ces cookies (y compris votre adresse IP anonymisée) sont transmises et stockées par Google. Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies en ajustant vos préférences sur le bandeau de consentement ou en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
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- Google Fonts et scripts externes : Pour des raisons d’affichage et d’optimisation, le Site utilise des bibliothèques de polices d’écriture et des services d’infrastructure fournis par Google.
L’utilisation de ces outils implique l’acceptation du traitement de vos données par Google conformément aux Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
Article 7 – Protection des données personnelles et cookies
Le Site respecte la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Collecte des données : La consultation des programmes télé ne nécessite la création d’aucun compte ni la fourniture d’informations personnelles identifiables.
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Article 8 – Modification des CGU
L’éditeur de Ce Soir Programme TV se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
