Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site Programme TV Ce Soir (cesoir-programmetv.com) et son utilisation. Naviguer sur le site vaut acceptation des CGU. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.

Article 2 – Services proposés

Le site est un guide des programmes de télévision gratuit. Il présente notamment le programme de ce soir, ce qui passe en ce moment et le programme des jours suivants (en général jusqu’à 8 jours à l’avance) pour les chaînes de la TNT, de Canal+, du câble et du satellite, ainsi que des fiches émission et des articles.

Article 3 – Accès

Le site est accessible gratuitement, sans inscription, à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu mais peut interrompre le service, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité soit engagée.

Article 4 – Informations sur les programmes

Les grilles proviennent des chaînes, via un flux public de données, et sont mises à jour automatiquement (voir Comment ça marche). Elles sont fournies à titre indicatif : les chaînes peuvent modifier leurs programmes à tout moment. En cas de différence, la diffusion de la chaîne fait foi. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un changement de programme, d’un retard ou d’une erreur dans les données fournies par des tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes originaux et sa présentation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite. Les noms, marques et logos des chaînes, ainsi que les visuels des émissions, appartiennent à leurs titulaires respectifs ; ils sont utilisés à seule fin d’identification et d’information. Tout titulaire de droits peut demander le retrait d’un élément via la page Droits d’auteur ou le formulaire de contact.

Article 6 – Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers, par exemple pour regarder une chaîne en direct sur son site officiel. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Publicité

Le site peut afficher de la publicité. Les annonces sont alors signalées par la mention « Publicité » et fournies par des régies tierces, responsables de leur contenu (voir la politique de publicité).

Article 8 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, notamment par une collecte automatisée massive de ses contenus, des tentatives d’intrusion ou l’envoi de messages abusifs par le formulaire de contact.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 10 – Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne est celle qui s’applique.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.